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Marques déposées par ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS C.E.T.E. de l'EST - CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST SERVICE EXTERIEUR DE L'ETAT
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DSV DYNAMIC SYSTEM VEHICULE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DSV DYNAMIC SYSTEM VEHICULE
ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS C.E.T.E. de l'EST - CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST SERVICE EXTERIEUR DE L'ETAT

Numéro de dépôt :
1729381
Date de dépôt :
24/10/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/10/1999
DSV DYNAMIC SYSTEM VEHICULE de ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L\'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS C.E.T.E. de l\'EST - CENTRE D\'ETUDES TECHNIQUES DE L\'EQUIPEMENT DE L\'EST SERVICE EXTERIEUR DE L\'ETAT

Présentation de la marque DSV DYNAMIC SYSTEM VEHICULE

Déposée le 24 octobre 1989 par ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS C.E.T.E. de l'EST - CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST SERVICE EXTERIEUR DE L'ETAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DSV DYNAMIC SYSTEM VEHICULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS C.E.T.E. de l'EST - CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST SERVICE EXTERIEUR DE L'ETAT, domicilié(e) TECHNOPOLE METZ 2000 1, Boulevard Solidarité - B.P. 5230, 57076 METZ Cedex 03 - France.

La marque DSV DYNAMIC SYSTEM VEHICULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 12 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DSV DYNAMIC SYSTEM VEHICULE est expirée depuis le 24 octobre 1999.

ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS C.E.T.E. de l'EST - CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST SERVICE EXTERIEUR DE L'ETAT a également déposé les autres marques suivantes : TATIN FLOOR


ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS C.E.T.E. de l'EST - CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST SERVICE EXTERIEUR DE L'ETAT - TECHNOPOLE METZ 2000 1, Boulevard Solidarité - B.P. 5230, 57076 METZ Cedex 03 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-02

Véhicule de signalisation dynamique.Signalisation lumineuse ou mécanique.Signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique.Signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique. Sifflet de signalisation, bouée ou balise de signalisation

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.